ASSURANCE
Il peut arriver, à l’occasion, qu’un partisan/agence/entreprise vous demande de fournir une preuve d’assurance afin d’avoir accès aux locaux nécessaires pour tenir une activité approuvée. Un certificat d’assurance vous donnera la preuve nécessaire et il peut être émis simplement en remplissant le formulaire électronique.
POURQUOI UNE POLICE D’ASSURANCE ?
Le Mouvement canadien des cadets (MCC) est une organisation canadienne unique composée de nombreux bénévoles et d’individus qui travaillent en partenariat avec les Forces canadiennes pour le bien de notre jeunesse. Ces personnes comprennent des membres des Forces canadiennes (FC) ainsi que des instructeurs civils sous contrat avec le Ministère de la Défense nationale (MDN) pour lesquels le MDN assume les assurances responsabilité et accident.
Les cadets, les répondants, les membres, les escortes et les bénévoles de la Ligue sont par définition des “civils”. La possibilité d’une poursuite judiciaire et les dépenses en résultants tout comme les indemnités ordonnées par la cour sont un risque réel et immédiat. Par conséquent, la Ligue des cadets de l’Armée du Canada (LCAC) assume la responsabilité de protéger tous ses membres civils contre les risques en contractant et en administrant une police d’assurance qui les protège lorsqu’ils travaillent pour le programme des cadets de l’Armée.
QUELLES POLICES SONT EN VIGUEUR?
La LCAC a contracté plusieurs polices qui couvrent différents aspects du programme des cadets:
- Assurance accident (une couverture contre les blessures ; voir la section 2 pour plus de détails).
- Assurance responsabilité (protège contre les réclamations en responsabilité civile ou les poursuites judiciaires ; voir la section 3 pour plus de détails).
- Assurance responsabilité des directeurs et officiers de la LCAC (responsabilité d’association ; pour tous les gouverneurs, directeurs, administrateurs et officiers de la ligue dûment élus ou nommés).
Il est important de bien saisir les clauses qui déterminent l’admissibilité d’un cadet ou d’un adulte à la couverture de nos polices d’assurance. La condition primordiale est que l’activité pendant laquelle l’accident est survenu DOIVE être une activité de cadets autorisée. L’assureur peut demander une preuve que l’activité était effectivement autorisée. La preuve peut être sous forme de syllabus d’entraînement, d’ordres courants ou de formulaires d’autorisation fournis par le MDN/Cmdt de détachement.
QUI DÉTERMINE LES PRIMES ET COMMENT SONT-ELLES PAYÉES?
Les primes sont déterminées par l’émetteur et le courtier d’assurance et peuvent être modifiées de temps en temps. Les primes sont assumées à l’avance par le Bureau national de la LCAC. et, par la suite réclamées à chaque division de la Ligue selon les quotas autorisés.
Cette police couvre seulement les blessures résultant d’un accident. Ce n’est pas une police d’assurance conçue comme police primaire. Elle est conçue en tant que police complémentaire pour les éléments que la/les autres polices ne couvrent pas ou dans le cas où elles sont expirées, à savoir : l’assurance-maladie provinciale, l’assurance médicale ou dentaire privée, l’assurance automobile, etc.. Par exemple, lorsqu’un cadet a besoin de traitements chiropratiques résultant d’un accident, et que le cadet est couvert par un autre plan d’assurance qui offre des bénéfices similaires, les plans d’assurances seront coordonnés.
QUI EST COUVERT ?
Les cadets Canadiens âgés de moins de 19 ans (incluant les cadets en échange des pays étrangers qui n’ont pas plus de 21ans), tous les membres de la Ligue, les bénévoles, les escortes et les employés à temps plein sont couverts par cette police. L’âge limite pour ceux couverts par cette police est de 90 ans. La couverture diffère pour chaque groupe d’âges.
Il est très important de noter que la police d’assurance ne couvre que les individus qui ont un poste officiel avec la LCAC en tant que membres, répondants ou bénévoles approuvés. . Il est aussi fortement recommandé que tous les bénévoles d’un corps de cadets joignent la LCAC selon sa politique d’adhésion afin d’être protégés.
QUELLE PROTECTION EST FOURNIE ?
En termes généraux, la police accidents accorde les bénéfices suivants:
- Mort accidentelle et perte de membre.
- Indemnité hebdomadaire en cas d’accident – $35/semaine (cadets âgés entre 16 ans et 20 ans seulement)
- Prestation de remboursement en cas d’accident pour dépenses encourues pour : services hospitaliers ; services d’ambulance licenciée; emploi d’une infirmière diplômée; traitement raisonnable ou habituel d’un chiropraticien ou d’un ostéopathe licencié; location de béquilles, de chaise roulante ou d’appareils ou de lits de type hospitalier; médicaments sur ordonnance; coût des attelles, des bandages herniaires ou appareils orthopédiques; physiothérapie lorsque recommandée par un médecin ou chirurgien légalement certifié; achat initial d’une prothèse auditive ou oculaire ou orthèse jusqu’à concurrence de 1 500 $; rayons X.
- Dépenses dentaires en cas d’accident.
- Réadaptation
- Rapatriement.
- Frais de déplacement d’un membre de la famille.
- Adaptation de la maison et d’un véhicule.
- Ceinture de sécurité.
- Garantie des frais de cours particuliers (cadets seulement).
Svp vous référer au paragraphe suivant pour des exemples d’événements qui ne sont pas couverts par cette police. Les détails et limitations de la police sont contenus dans la police d’assurance maîtresse administrée par le Bureau national de la LCAC.
QUELLES CIRCONSTANCES NE SONT PAS COUVERTES ?
Notez que les cadets sont couverts durant leur déplacement à partir de la maison ou du point de rassemblement jusqu’à l’activité de cadets et de l’activité de cadets jusqu’à la maison. Cependant, tout arrêt entre le point de départ et l’activité de cadets mettra fin à la couverture à moins que ce ou ces arrêts ne soient prévus à l’activité.
Les parents qui transportent les cadets dans leur propre véhicule assume la responsabilité pour les cadets et doivent posséder une assurance auto suffisante, conformément aux lois de la province où ils résident.
Les FAC assument une certaine forme de protection en cas d’accident, comme les urgences dentaires et médicales et les lunettes endommagées pendant des activités de cadets autorisées
COMMENT FAIRE UNE RÉCLAMATION DE REMBOURSEMENT?
Dans tous les cas où un accident ou une blessure survienne a un cadet ou à un bénévole durant une activité de cadets, un formulaire DND 2299, “RAPPORT EN CAS DE BLESSURE OU EXPOSITION À DU MATÉRIEL TOXIQUE” doit être complété par le commandant du corps de cadets et soumis à l’USRC dans les trente jours suivant l’accident. Le rapport sera par la suite acheminé au Bureau national de la LCAC.
Les réclamations pour le remboursement des dépenses doivent être faites sur le formulaire de réclamation d’accident de la Ligue et soumises au Bureau national de la LCAC dans les 52 semaines suivant la date de l’accident. Le formulaire de réclamation doit être dûment complété, incluant toutes les signatures nécessaires (réclamant, médecin) et la réclamation doit être accompagnée des factures “originales”; les copies de factures ne sont pas acceptées par l’assureur. Il est cependant fortement recommande d’aviser le bureau national immédiatement d’un accident grave par courrier, fax ou par courriel etc., afin qu’un dossier puisse être crée par l’assureur.
QUI EST COUVERT?
L’assurance responsabilité couvrira les actions légales des cadets, de la Ligue des cadets de l’Armée du Canada et ses divisions, des membres de la Ligue (incluant les membres des divisions provinciales et territoriales), des employés au niveau national de la Ligue et de ses divisions, et des membres des comités répondants locaux. Considérant que les officiers CIC et les IC sous contrat sont défendus par le MDN / Ministère de la justice, ils ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité de la Ligue.
QUELLE PROTECTION EST FOURNIE?
La compagnie d’assurance payera, au nom des assurés, toutes les sommes qu’ils peuvent être obligés de payer pour des raisons de responsabilité pour :
- dommages, incluant des dommages pour soin et perte de services, à cause de blessures personnelles, éprouvés par toute personne;
- dommages dû à des blessures ou destruction de la propriété des autres, incluant la perte de jouissance; et
- la compagnie d’assurance payera également : tous les coûts légaux et autres encourus avec leur consentement dans la défense de toute cause contre l’assuré; et les dépenses encourues pour les premiers soins immédiats tel que requis impérativement au moment de l’accident.
QUELLES CIRCONSTANCES NE SONT PAS COUVERTES?
La responsabilité pour dommages aux propriétés ne s’applique pas aux propriétés appartenant aux assurés et, normalement, ne s’appliquera pas à une propriété sous le soin, la propriété et contrôle d’un assuré. Cependant, dû à l’assurance responsabilité contre le feu du propriétaire, la politique de la Ligue s’étend aux propriétés louées ou utilisées par les corps de cadets de l’Armée et les comités.
La responsabilité des actions où un membre agit d’une façon criminelle ou fait délibérément preuve de négligence ou ignore les politiques ou directives du MDN, du Gouvernement du Canada ou de la LCAC ne sera pas couvert.
CERTIFICATES OF INSURANCE
Des certificats d’assurance peuvent être émis à la demande d’un corps de cadets lorsqu’une preuve d’assurance est requise par un propriétaire ou une association qui permet aux cadets de s’entraîner sur leur propriété. Ces certificat sont spécifiques à un événement mais peuvent parfois être émis en tant que preuve de couverture en bloc comme, par exemple, pour utiliser des locaux à toutes les semaines pendant une période de temps prolongée. La demande devrait être soumise dans les dates qui précèdent l’activité planifiée, conformément au formulaire électronique que l’on retrouve sur le site Internet de la Ligue au example5-2.armycadetleague.ca sous l’onglet des ressources/Manuel des Politiques, Politique #4.
