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Généralités
1. Lors de l’Assemblée générale annuelle en 2009, la Ligue des cadets du Canada (LCAC) en est venue au consensus qu’il ne devrait y avoir qu’une adhésion nationale. Suivant cette formule universelle d’adhésion, ceci permettrait au Président national et au Comité exécutif de représenter de manière crédible les intérêts nationaux de la Ligue à travers le Canada. La LCAC pourrait alors profiter d’un bassin plus large d’adhésion afin de permettre de renforcer les fondations et la direction générale de l’organisation.
2.L’adhésion est ouverte aux individus de 19 ans ou plus et sont sujets à l’approbation de leur demande. Les membres du CIC sont aussi permis de devenir membres mais sont sujets aux règlements militaires qui existent. Ceci comprend des membres ordinaires, membres à vie et des membres corporatifs.
3.Les termes de la Politique 9.1 d’adhésion sont sujets à suivre les termes du Règlement 9, article 2, qui pourrait être modifié de temps en temps.
4. À l’Annexe A de cette politique, vous trouverez un modèle suggéré de demande d’adhésion pour les membres ordinaires.
5.Les adhésions corporatives seront accordées suivant les négociations et sous l’autorité du Comité exécutif.
Le concept d’adhésion nationale
6. Tous les membres en règle des divisions provinciales et territoriales ainsi que ceux qui sont approuvés par le Conseil national deviennent automatiquement des membres ordinaires, corporatifs ou à vie, tel qu’autorisé et conformément au règlement 9, article 2 tel qu’autorisé par un vote du Conseil d’administration le 10 avril 2010 qui a aussi été confirmé par le Conseil national le 14 décembre 2010, et par la suite confirmé au Règlement 9.
La cotisation des membres
7. Les membres payent leurs cotisations au Bureau national ou à la division provinciale ou territoriale à laquelle ils s’enregistrent conformément à la constitution ou aux règlements en vigueur de la division ou du Bureau national tout dépendant du cas. Les cotisations payées à une division seront retenues par celle-ci.
Les membres en règle
8. Le statut de « membre en règle » est défini tel qu’énoncé au Règlement 9, Article 2.06.
Liste des membres
9. Conformément au Règlement 9, Article 2.09, le Bureau national devra maintenir une liste de membres. Annuellement, les divisions seront demandées de fournir la liste de leurs membres en règle au Bureau national, au plus tard le 31 mars, conformément au Règlement 9, Article 2.06. Cette liste devra inclure, au minimum, l’information suivante :
- le nom
- l’adresse postale
- le numéro de téléphone
- l’adresse courriel
10. Toutes autres informations, telles qu’exigées par une division, seront maintenues par celle-ci.
La déclaration de confidentialité
11. La Ligue des cadets de l’Armée du Canada respecte la vie privée de ses membres et de ses associés. Dans le cadre de notre engagement à ces individus, nous pouvons demander des informations personnelles telles que l’adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance. Le rassemblement de ces informations personnelles a pour but de combler notre responsabilité morale envers les cadets, les bénévoles et les membres au niveau de la Ligue des cadets de l’Armée du Canada autant que pour les Cadets royaux de l’Armée canadienne. Ces listes ne sont ni mises à la disposition des organisations externes, ni vendues, ni utilisées à toute autre fin.
Annexe
Annexe A – Membership Form
Ce formulaire est maintenant disponible en format électronique afin de facilite et sécurisé le processus de paiement. Cliquez sur le lien pour prendre accès au formulaire.